Les devoirs du patient

Dans l’intérêt de tous, il vous est demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de [Dénomination de l’établissement],
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • [Dénomination de l’établissement] est un établissement de santé et un lieu public. Il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement de santé conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 (Loi Evin). De la même manière, l’utilisation de la cigarette électronique est interdite.
  • Aucun produits illicites et boissons alcoolisées ne sont tolérés au sein de l’établissement y compris pour les visiteurs.
  • Le silence constitue un des éléments du confort et du rétablissement des malades. Il est donc de rigueur dans toute la clinique. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos proches de le respecter. Pensez à emmener un casque ou des écouteurs pour écouter votre musique ou regarder la télévision.
  • Nous vous remercions de bien vouloir maintenir votre téléphone portable ou tablette éteints pour limiter les ondes émises pouvant interagir avec certains équipements médicaux.
  • Il est interdit d’introduire un animal au sein de [Dénomination de l’établissement]
  • N’emmenez aucun objet de valeur. Au besoin, nous pouvons les placer dans un coffre à votre demande ou dans le coffre de votre chambre. [Dénomination de l’établissement] décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Les visites

La visite de vos proches est un important moment de réconfort. Cependant, pour des raisons d’hygiène et de respect du repos du patient, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.
De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de venir vous rendre visite à [Dénomination de l’établissement]. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

En cas d’incendie : dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d’évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d’incident.

Charte de la personne hospitalisée

Principes généraux*
(circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006) relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Article 1
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Article 2
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Article 3
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Article 4
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Article 5
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Article 6
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

Article 7
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

Article 8
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Article 9
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales, sociales qui la concernent.

Article 10
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient du même accès.

Article 11
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

* le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F748

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